Conditions générales de vente
Conditions :
Paiement au grand comptant
A défaut de paiement des factures à l’échéance, les sommes dues portent automatiquement, et sans qu’il faille mise en demeure, un intérêt de 12% l’an depuis la date d’échéance de la facture.
En cas de retard de paiement, la facture sera majorée de plein droit de 15% avec un minimum de 50,00€ à titre de clause pénale conventionnelle et ce, sans mise en demeure préalable.
Pour toutes contestations, comme pour le recouvrement des sommes dues, les Tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont seuls compétents.