Résidence de:
2 à 12 appartements (idem parkings/garages) forfait de 250,00 €
13 à 30 appartements (idem parkings/garages) 18,00 € par appartement par mois.
31 à 49 appartements (idem parkings/garages) 17,00 € par appartement par mois.
50 appartements et plus (idem parkings/garages) 16,00 € par appartement par mois.
Par parking/garage NON lié aux appartements 5,00 € par emplacement par mois.
Les frais administratifs normaux (timbres, enveloppes, téléphones, photocopies, disquettes informatiques de sauvegarde) sont facturés forfaitairement à 7,00 € par appartement annuellement.
Les frais d’envoi recommandé sont facturés séparément.
Les prestations exceptionnelles font l’objet d’honoraires particuliers à convenir entre les parties.
Tarif soumis à indexation
PRESTATIONS CONTRACTUELLES
1. COMPTABILITE GENERALE DE L’IMMEUBLE
1.1. Vérification et enregistrement des factures et notes de frais
1.2. Ouverture d’un compte bancaire particulier à l’immeuble
1.3. Paiements des frais.
1.4. Imputation des paiements selon l’acte de base
1.5. Présentation annuelle d’un décompte explicatif des dépenses, avec un tableau de répartition et un relevé individuel pour chaque copropriétaire.
1.6. Surveillance du paiement des charges et envoi des rappels
1.7. Intégration des décomptes de chauffage et d’eau chaude effectués par la société chargée des relevés et établissement des comptes
1.8. Tenir à la disposition du Conseil de Gérance, les factures et notes de frais en vue d’une vérification annuelle avant l’Assemblée ordinaire
2. ADMINISTRATION
2.1. Préparation des dossiers litiges à soumettre à l’avocat, après accord du Conseil de Gérance.
2.2. Conservation des documents importants et des archives (10 années)
2.3. Réception du courrier relatif aux parties communes et y donner la suite voulue
2.4. Tenue d’un fichier des copropriétaires et des locataires, y enregistrer les mutations
3. ASSURANCES
3.1. Souscription des polices au nom de la copropriété et proposition à l’assemblée des modifications éventuelles.
3.2. Délivrance des copies des polices aux copropriétaires qui en font la demande.
3.3. Déclaration des sinistres et suivi.
3.4. Instruction des sinistres en demandant devis, prise d’accord avec les compagnies d’assurances, commande des travaux et perception des indemnités.
3.5. Conservation des minutes des polices d’assurances.
4. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
4.1. Fixer la date de chaque Assemblée générale Ordinaire, en préparer l’ordre du jour, et prévoir le lieu de réunion. Envoyer les convocations et les procurations suivant les formes et délais prévus par le règlement de copropriété.
4.2. Assister à l’Assemblée, faire signer la liste des présences, contrôler les procurations, en rédiger le Procès-verbal dont une copie sera transmise à chaque copropriétaire, tenir le livre des PV d’AG.
4.3. Faire exécuter les décisions prises par l’Assemblée Générale.
5. CONSEILS DE GERANCE : maximum 2 par an.
5.1. Rédiger et envoyer les convocations.
5.2. Assister aux réunions.
5.3. Exécuter les missions prévues lors de ces réunions
6. NETTOYAGE et JARDIN
6.1. Rechercher et conclure un contrat avec une entreprise de nettoyage.
6.2. Etablir et faire respecter un plan de travail pour le nettoyage et l’entretien des communs.
6.3. Rechercher et conclure un contrat avec une entreprise de jardinage.
7. RAPPORTS AVEC LES COPROPRIETAIRES ET LES TIERS
7.1. Répondre aux appels téléphoniques et y donner la suite voulue.
7.2. Recevoir le courrier relatif aux parties communes et y donner la suite voulue.
7.3. Enregistrer les mutations de propriétaires.
PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES
Les prestations exceptionnelles font l’objet d’honoraires particuliers à convenir entre les parties.
FRAIS ADMINIStrATIFS
Les frais administratifs (timbres, enveloppes, téléphones, photocopies, disquettes informatiques de sauvegarde) sont facturés forfaitairement à 7,00 € par appartement annuellement.
IMMEUBLES NEUFS
REMARQUE IMPORTANTE
En cas de litige ,les réceptions provisoires et définitives des parties communes ne sont pas assurées par le syndic.
L’assemblée générale devra désigner un architecte ou un expert indépendant pour réaliser la réception provisoire et définitive. Cet expert pourra ainsi aider le syndic en cas de litige.
